Apple paie 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français

Apple paie 500 millions d’euros d’arriérés d’impôts au fisc français

Apple solde un contentieux de 500 millions d'euros avec le fisc français.REUTERS/Jason Lee/File Photo Apple a trouvé un accord avec le fisc franç

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Apple solde un contentieux de 500 millions d’euros avec le fisc français.REUTERS/Jason Lee/File Photo

Apple a trouvé un accord avec le fisc français afin de solder plusieurs années d’arriérés d’impôts. C’est ce qu’a annoncé le géant américain confirmant ainsi une information de L’Express. L’entreprise ne précise pas le montant qu’elle payera, mais selon l’hebdomadaire français il s’agit d’un demi-milliard d’euros.

C’est à la fin du mois de décembre que le géant Apple et l’administration fiscale française auraient signé cet accord confidentiel. Selon L’Express, la société américaine payera 500 millions d’euros au fisc français, ce qui correspond à 10 ans d’arriérés d’impôts.

Il s’agit d’un ajustement fiscal, reconnaît Apple. Bercy aurait considéré que la firme à la pomme n’avait pas payé assez d’impôts par rapport au chiffre d’affaires réalisé en France. Une transaction qui suit celle conclue l’an dernier entre le fisc et le géant du web de commerce en ligne Amazon. Ce dernier a payé 200 millions de redressement fiscal.

Mieux imposer les géants du numérique qui proposent leurs services sur le territoire français, c’est le combat que mène le gouvernement depuis plusieurs mois. En décembre l’exécutif a annoncé la mise en place d’une taxation spéciale sur les GAFA, elle sera votée dans un projet de loi à la fin du mois et devrait rapporter aux caisses de l’Etat 500 millions d’euros par an.

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