Arriérés d’impôts au fisc français : Apple décaisse 500 millions d’euros

Arriérés d’impôts au fisc français : Apple décaisse 500 millions d’euros

Dans un contexte où l’on parle beaucoup de taxation des GAFA et de la soustraction de certains d’entre eux à leurs obligations, la nouvelle ne peut qu

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Dans un contexte où l’on parle beaucoup de taxation des GAFA et de la soustraction de certains d’entre eux à leurs obligations, la nouvelle ne peut que revêtir une importante toute particulière. Apple sort 500 millions d’euros de ses caisses pour les reverser à l’Etat français. L’entreprise américaine à la pomme, comme on l’appelle, règle ainsi une ardoise qui s’étend sur 10 ans. Selon plusieurs sites d’information dont L’Opinion, un accor a fini par être signé fin décembre 2008 entre la direction et le fisc français.

A en croire le site de L’Opinion, traditionnellement, Paris réglait ses litiges de façon bilatérale. C’est ainsi que Amazon avait décaissé 200 millions d’euros pour réagir à un redressement fiscal adressé par Bercy pour la période allant de 2006 à 2010. La fiscalité des géants du Net va bientôt prendre un accent plus important avec les initiatives de la Commission européenne, mais également des Etats (au niveau national) comme la France et l’Espagne qui entendent faire bouger les lignes.

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