Confirmé: l’Inde envisage la peine d’emprisonnement pour détention de cryptos

Confirmé: l’Inde envisage la peine d’emprisonnement pour détention de cryptos

Le gouvernement indien examinera les recommandations visant à interdire les cryptomonnaies dans le pays et introduira une peine d'emprisonnement pouva

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Le gouvernement indien examinera les recommandations visant à interdire les cryptomonnaies dans le pays et introduira une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à dix ans pour l’utilisation des cryptos, a annoncé aujourd’hui le département des Affaires économiques du gouvernement indien.

«Le projet de loi va maintenant être examiné en consultation avec tous les départements et autorités de régulation concernés, avant que le gouvernement ne prenne une décision finale», a déclaré le département dans un communiqué de presse, faisant référence au projet de loi préparé par le comité interministériel en février 2019.

Le communiqué de presse confirmait les précédents rapports selon lesquels quiconque exploite, détient ou vend des cryptomonnaies peut être puni d’une peine de prison si la nouvelle proposition est acceptée. En outre, l’annonce a également confirmé que l’Inde pourrait également lancer leur pièce nationale: « Le groupe a également proposé que le gouvernement garde l’esprit ouvert sur la monnaie numérique officielle ».

Toutefois, les auteurs du rapport ont également proposé de « créer un comité permanent chargé de réexaminer les questions abordées dans le rapport en fonction des besoins ».

Quelques points clés du rapport:

  • Le Comité recommande que toutes les cryptomonnaies privées, à l’exception des cryptomonnaies émises par l’État, soient interdites en Inde.
  • Le Comité recommande également d’interdire à toutes les bourses, personnes, traders et autres participants au système financier de traiter des monnaies cryptographiques.
  • Le Comité a recommandé l’adoption d’une loi interdisant les cryptomonnaies en Inde et criminalisant l’exercice d’activités liées aux cryptomonnaies en Inde.

Les infractions:

  • « Quiconque, directement ou indirectement, mine, crée, détient, vend, négocie, cède, ou émet une cryptomonnaie ou une combinaison dans le but de l’utiliser <…> est punissable d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement ne pouvant être moins d’un an mais pouvant aller jusqu’à dix ans<…> « 
  • Quiconque, directement ou indirectement, fait la promotion d’une annonce, sollicite, ou encourage toute participation à une activité impliquant l’utilisation de cryptomonnaie <…> est puni d’une amende ou d’une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à sept ans ou les deux.

Selon des articles précédents des médias locaux, le projet de loi pourrait être assoupli et une « sanction légère » pourrait être incluse dans le projet de loi pour les personnes qui utilisent des cryptomonnaies sur une « base non commerciale ».

Cependant, le comité semble être favorable à la technologie du grand livre distribué (DLT):

« Les systèmes basés sur le DLT peuvent être utilisés par les banques et d’autres sociétés financières pour des processus tels que le suivi de l’émission de prêts, la gestion des garanties, la détection des fraudes et la gestion des sinistres dans les systèmes d’assurance et de rapprochement sur le marché des valeurs mobilières. »

Subhash Chandra Garg, Secrétaire du Département des affaires économiques, a tweeté hier que « les monnaies cryptographiques privées n’ont aucune valeur réelle. Elles sont à juste titre interdites ».

« Si le gouvernement décidait de prendre une mesure aussi radicale, l’Inde risquerait de perdre beaucoup sur le front de la technologie », a déclaré à Reuters Sathvik Vishwanath, cofondateur d’Unocoin, une plateforme de trading crypto indienne. Nischal Shetty, PDG de WazirX, un autre échange indien de cryptomonnaies, a déclaré qu’ils espéraient toujours que le rapport du panel ne serait pas accepté dans sa forme actuelle.

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